En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2016 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.