Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.

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Prolongation des règles pour les comités d'amélioration génétique

Résumé. Un arrêté prolonge les règles des comités consultatifs pour l'amélioration génétique jusqu'à fin 2017.

Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.

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