Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des règles pour les comités d'amélioration génétique
Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.