JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


Historique des versions

Version 1

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.