Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 47
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.