relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques
Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de déclaration pour les trimestres
Résumé. Un modèle de déclaration pour les premier et deuxième trimestres est fixé par la loi.
La déclaration prévue au VIII du E de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour les déclarations du premier et second trimestre.