JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2016 :
Le titre de l'extrait de l'arrêté en date du 16 décembre 2016 nommant M. TISLER-LEVASSEUR (Antoine, Pierre, Joseph) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ERIC NICOLAI - NOTAIRE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :

- au lieu de « Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle », lire : « Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2016 :

Le titre de l'extrait de l'arrêté en date du 16 décembre 2016 nommant M. TISLER-LEVASSEUR (Antoine, Pierre, Joseph) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ERIC NICOLAI - NOTAIRE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :

- au lieu de « Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle », lire : « Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».