JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 4

Article 4

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique comprend les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.


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Version 1

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique comprend les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.