JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 3

Article 3

Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes dont le siège social est situé sur la commune de Niort (79000).
La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.


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Version 1

Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes dont le siège social est situé sur la commune de Niort (79000).

La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.