JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 2

Article 2

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité avec ses statuts, au plus tard le 31 décembre 2017.


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Version 1

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité avec ses statuts, au plus tard le 31 décembre 2017.