JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté interministériel du 30 mai 1962 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté interministériel du 30 mai 1962 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin est abrogé et remplacé par le présent arrêté.