JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 3

Article 3

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est comprend les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.


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Version 1

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est comprend les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.