Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Dispositions complémentaires applicables aux lieux de production de platanes.
1. Ne sont vendus ou cédés que des plants de platanes exempts du chancre coloré du platane.
2. La vente, la cession et le transport de plants de platanes provenant d'un lieu de production situé tout ou partie en zone infectée sont interdits jusqu'à la constatation officielle de l'absence de symptôme à l'issue d'une période complète de végétation suivant la réalisation des mesures d'éradication prévues à l'article 6 (Mesures contre le chancre coloré du platane) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2025

Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vente et transport des platanes pour éviter la propagation du chancre coloré

Résumé. Les platanes vendus doivent être sains et ceux des zones infectées ne peuvent être transportés avant d'être déclarés sains après éradication.

Dispositions complémentaires applicables aux lieux de production de platanes.
1. Ne sont vendus ou cédés que des plants de platanes exempts du chancre coloré du platane.
2. La vente, la cession et le transport de plants de platanes provenant d'un lieu de production situé tout ou partie en zone infectée sont interdits jusqu'à la constatation officielle de l'absence de symptôme à l'issue d'une période complète de végétation suivant la réalisation des mesures d'éradication prévues à l'article 6 (Mesures contre le chancre coloré du platane) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance