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Arrêté du 22 décembre 2015

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Article 7

Mesures de surveillance dans les zones délimitées.
Une surveillance annuelle est organisée, dans l'ensemble des zones délimitées, par les services chargés de la protection des végétaux ou sous leur contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance annuelle des zones à risque pour les végétaux

Résumé. Des surveillances annuelles sont organisées dans les zones délimitées pour protéger les végétaux.

Mesures de surveillance dans les zones délimitées.
Une surveillance annuelle est organisée, dans l'ensemble des zones délimitées, par les services chargés de la protection des végétaux ou sous leur contrôle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance