Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 22
Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025
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Surveillance annuelle des zones à risque pour les végétaux
Mesures de surveillance dans les zones délimitées.
Une surveillance annuelle est organisée, dans l'ensemble des zones délimitées, par les services chargés de la protection des végétaux ou sous leur contrôle.