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Arrêté du 22 décembre 2015

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Article 5

Interdiction de plantation de platanes dans les zones infectées.
La plantation de platanes dans une zone infectée est interdite pendant 10 ans après la dernière constatation de la présence de l'organisme nuisible dans cette zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de planter des platanes dans les zones infectées

Résumé. On ne peut pas planter de platanes dans les zones touchées par une maladie pendant 10 ans après la dernière détection.

Interdiction de plantation de platanes dans les zones infectées.
La plantation de platanes dans une zone infectée est interdite pendant 10 ans après la dernière constatation de la présence de l'organisme nuisible dans cette zone.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance