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Arrêté du 22 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour protéger les platanes

Résumé. Un arrêté est publié pour lutter contre le chancre coloré du platane, avec des mesures de surveillance, d'éradication et de prophylaxie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance