Abrogé7 février 2025
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 22
Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour protéger les platanes
Résumé. Un arrêté est publié pour lutter contre le chancre coloré du platane, avec des mesures de surveillance, d'éradication et de prophylaxie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.