L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2020.

L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que l'association APER PYRO n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas de produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement.