JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 8

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995 modifié susvisé, pour la variété Astérix, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) », sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG-DSV (DE) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995 modifié susvisé, pour la variété Astérix, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) », sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG-DSV (DE) ».