JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont responsables de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont responsables de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.