A compter de l'exercice 2016, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié est modifié de la façon suivante :

- le compte 2052 « Quotas de gaz à effet de serre » est supprimé ;
- le compte 2095 « Consommations de gaz à effet de serre » est supprimé ;
- le compte 449 « Quotas d'émission de GES à acquérir » est créé ;
- le compte 63511 « Impôts directs - Taxe professionnelle » est renommé « Impôts directs - Patente ».