Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre chaque bénéficiaire, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Cette convention prévoit en outre la justification des dépenses, un bilan et une évaluation des actions financées par ces crédits.