Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à un montant maximum :
1° De 250 000 euros pour l'Association française des diabétiques ;
2° De 223 000 euros pour l'Association AF3M ;
3° De 200 000 euros pour l'Association des paralysés de France ;
4° De 150 000 euros pour l'Association François Aupetit ;
5° De 92 000 euros pour l'Association française des hémophiles ;
6° De 55 000 euros pour l'Association des accidentés de la vie ;
7° De 40 000 euros pour l'Association SOS hépatite ;
8° De 40 000 euros pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés.
9° De 38 000 euros pour la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;
10° De 30 000 euros pour l'Association Schizo…Oui ;
11° De 15 000 euros pour l'Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques.

Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre chaque bénéficiaire, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Cette convention prévoit en outre la justification des dépenses, un bilan et une évaluation des actions financées par ces crédits.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.