JORF n°0028 du 3 février 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2014, sont nommés à compter de ce jour et jusqu'au 6 décembre 2016, date de renouvellement de la commission, en qualité de membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale :
Mme Lapeyronie (Claire), conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit (Gard).
M. Duclos (Gérard), maire de Lectoure (Gers).


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2014, sont nommés à compter de ce jour et jusqu'au 6 décembre 2016, date de renouvellement de la commission, en qualité de membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale :

Mme Lapeyronie (Claire), conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit (Gard).

M. Duclos (Gérard), maire de Lectoure (Gers).