L'arrêté du 20 mars 2007 (NOR : ECOP0700238A) portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 2
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L'arrêté du 20 mars 2007 (NOR : ECOP0700238A) portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.