Article 2
L'arrêté du 20 mars 2007 (NOR : ECOP0700238A) portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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JORF n°0016 du 20 janvier 2015
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 20 mars 2007 (NOR : ECOP0700238A) portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.