En vigueur depuis le 21 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les représentants syndicaux
Résumé. La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux.
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.