ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux.

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance