JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 1

Article 1

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :

| SYNDICATS | TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |-------------------------------------------------|------------|------------| | Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF |Trois sièges|Trois sièges| |Le syndicat CFDT des services du Premier ministre|Deux sièges |Deux sièges | |Le syndicat CGT des services du Premier ministre | Un siège | Un siège | |Le syndicat UNSA des services du Premier ministre| Un siège | Un siège |


Historique des versions

Version 1

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :

SYNDICATS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF

Trois sièges

Trois sièges

Le syndicat CFDT des services du Premier ministre

Deux sièges

Deux sièges

Le syndicat CGT des services du Premier ministre

Un siège

Un siège

Le syndicat UNSA des services du Premier ministre

Un siège

Un siège