Créé le 21 janvier 2015
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :
| SYNDICATS | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF | Trois sièges | Trois sièges |
| Le syndicat CFDT des services du Premier ministre | Deux sièges | Deux sièges |
| Le syndicat CGT des services du Premier ministre | Un siège | Un siège |
| Le syndicat UNSA des services du Premier ministre | Un siège | Un siège |