Article 1
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :
| SYNDICATS | TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |-------------------------------------------------|------------|------------| | Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF |Trois sièges|Trois sièges| |Le syndicat CFDT des services du Premier ministre|Deux sièges |Deux sièges | |Le syndicat CGT des services du Premier ministre | Un siège | Un siège | |Le syndicat UNSA des services du Premier ministre| Un siège | Un siège |
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