ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF Trois sièges Trois sièges
Le syndicat CFDT des services du Premier ministre Deux sièges Deux sièges
Le syndicat CGT des services du Premier ministre Un siège Un siège
Le syndicat UNSA des services du Premier ministre Un siège Un siège

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En vigueur depuis le 21 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité

Résumé. Un arrêté fixe les sièges des syndicats au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail après un scrutin.

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF Trois sièges Trois sièges
Le syndicat CFDT des services du Premier ministre Deux sièges Deux sièges
Le syndicat CGT des services du Premier ministre Un siège Un siège
Le syndicat UNSA des services du Premier ministre Un siège Un siège

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance