Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2018
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;
- direction du renseignement et de la sécurité de la défense, Malakoff ;
- direction des ressources humaines du ministère de la défense, antenne de Malakoff ;
- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Malakoff.