Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015
Le chef d'organisme de la direction du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'organisme de la direction du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.