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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Le chef d'organisme de la direction du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en place et le fonctionnement d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains services.

Le chef d'organisme de la direction du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance