ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · En vigueur du 30 juin 2018 au 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Bellechasse ;
cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Bellechasse ;
sous-direction des bureaux des cabinets, Bellechasse ;
délégation à l'accompagnement des restructurations, Bellechasse ;
mission ministérielle PME, Bellechasse ;
direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Bellechasse ;
délégué ministériel à la mise en œuvre territoriale de la réforme (DMR), Bellechasse ;
service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Bellechasse ;
direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, antenne de la Pépinière.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence…

* direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Bellechasse ; * cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Bellechasse ; * sous-direction des bureaux des cabinets, Bellechasse ; * délégation à l'accompagnement des restructurations, Bellechasse ; * mission ministérielle PME, Bellechasse ; * direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Bellechasse ; * délégué ministériel à la mise en œuvre territoriale de la réforme (DMR), Bellechasse ; * service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Bellechasse ; * direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, antenne de la Pépinière.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence…

* direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, Bellechasse ; * cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Bellechasse ; * sous-direction des bureaux des cabinets, Bellechasse ; * délégation à l'accompagnement des restructurations, Bellechasse ; * mission ministérielle PME, Bellechasse ; * direction générale des systèmes d'information et de communication, Bellechasse ; * délégué ministériel à la mise en œuvre territoriale de la réforme (DMR), Bellechasse ; * service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Bellechasse ; * direction des patrimoines, de la mémoireet des archives, antenne de la Pépinière.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Bellechasse ;
cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Bellechasse ;
sous-direction des bureaux des cabinets, Bellechasse ;
délégation à l'accompagnement des restructurations, Bellechasse ;
mission ministérielle PME, Bellechasse ;
direction générale des systèmes d'information et de communication, Bellechasse ;
délégué ministériel à la mise en œuvre territoriale de la réforme (DMR), Bellechasse ;
service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Bellechasse ;
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, antenne de la Pépinière.