En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le val de Saône) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval) peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et du Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.