ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation dans l'Aude) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Orbieu) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation dans l'Aude) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Orbieu) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance