JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orbieu » (zone spéciale de conservation FR 9101489) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Albières, Bouisse, Camplong-d'Aude, Caunette-sur-Lauquet, Cruscades, Dernacueillette, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Fourtou, Lagrasse, Lairière, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Marcorignan, Massac, Mayronnes, Névian, Ornaisons, Raissac-d'Aude, Ribaute, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villedaigne ;
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Auriac, Lanet, Montjoi, Mouthoumet, Salza.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orbieu » (zone spéciale de conservation FR 9101489) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Albières, Bouisse, Camplong-d'Aude, Caunette-sur-Lauquet, Cruscades, Dernacueillette, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Fourtou, Lagrasse, Lairière, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Marcorignan, Massac, Mayronnes, Névian, Ornaisons, Raissac-d'Aude, Ribaute, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villedaigne ;

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Auriac, Lanet, Montjoi, Mouthoumet, Salza.