ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-ouest) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde) peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et de Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-ouest) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde) peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et de Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance