JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2014, M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. CHAUDET (Patrick, Jean, Daniel, Vincent), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2014, M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. CHAUDET (Patrick, Jean, Daniel, Vincent), démissionnaire.