JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2014 est abrogé au 1er janvier 2015.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2014 est abrogé au 1er janvier 2015.