ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution des nouvelles règles de signalisation

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de signalisation routière.

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance