Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 6 novembre 2015
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Augmentation des tarifs de taxi dans certains cas
Les tarifs des prises en charge, dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personnes adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages peuvent être majorés de 1 %. Pour les taxis parisiens, relevant des attributions du préfet de police, seules sont autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.