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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 11

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Article 11

Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des nouveaux tarifs des taxis

Résumé. Les nouveaux tarifs des courses de taxi seront affichés dans les deux semaines après la publication de cet arrêté.

Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance