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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 10

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Article 10

La lettre U de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau symbole vert pour les tarifs de taxi

Résumé. Un nouveau symbole vert sur le taximètre indique un tarif adapté selon les règles fixées.

La lettre U de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance