JORF n°0028 du 2 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, les sous-régies d'avances CAE Clermont Nord : UEMO RIOM et CAE Clermont Sud : UEMO Thiers, prévues à l'arrêté du 26 février 2010 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, sont supprimées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, les sous-régies d'avances CAE Clermont Nord : UEMO RIOM et CAE Clermont Sud : UEMO Thiers, prévues à l'arrêté du 26 février 2010 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, sont supprimées.