Arrêté du 22 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, les sous-régies d'avances CAE Clermont Nord : UEMO RIOM et CAE Clermont Sud : UEMO Thiers, prévues à l'arrêté du 26 février 2010 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux sous-régies d'avances en Auvergne

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime deux sous-régies d'avances en Auvergne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, les sous-régies d'avances CAE Clermont Nord : UEMO RIOM et CAE Clermont Sud : UEMO Thiers, prévues à l'arrêté du 26 février 2010 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, sont supprimées.

Historique des versions

Source : Légifrance