Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Période d'habilitation pour une formation

Résumé. Un arrêté fixe la période de validité de l'habilitation pour dispenser une formation jusqu'en janvier 2015.

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance