En vigueur depuis le 29 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des habilitations BAFA
Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité des habilitations pour organiser des formations BAFA du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.