JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Sulauze, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Sulauze, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Sulauze, 13800 Istres.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Sulauze, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Sulauze, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Sulauze, 13800 Istres.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.