Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.

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Comptes obligatoires pour les services sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les comptes obligatoires pour les services sociaux et médico-sociaux gérés par des collectivités locales.

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.

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