Article 6
L'arrêté du 9 mai 2011 et l'arrêté modificatif du 18 novembre 2011 sont abrogés.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Article 6
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L'arrêté du 9 mai 2011 et l'arrêté modificatif du 18 novembre 2011 sont abrogés.