Article 3
L'arrêté du 14 juin 2011 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 14 juin 2011 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.