Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique assurance maladie et accidents du travail, maladies professionnelles, exercées par M. Lionel Joubaud au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2012.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2011.
Valérie Pécresse