Arrêté du 22 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le service dont relève l'agent qui a procédé au prélèvement communique les résultats de l'analyse des échantillons au détenteur des végétaux ou produits végétaux qui ont fait l'objet du prélèvement.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Communication des résultats d'analyse aux détenteurs

Résumé. Les résultats d'analyse des échantillons de végétaux sont communiqués au détenteur par le service qui a effectué le prélèvement.

Le service dont relève l'agent qui a procédé au prélèvement communique les résultats de l'analyse des échantillons au détenteur des végétaux ou produits végétaux qui ont fait l'objet du prélèvement.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance