Arrêté du 22 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Inscription du titre de technicien en construction bois

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien en construction bois dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance