Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2003

Art. 1, Art. Annexe 18

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Modification des conditions d'aptitude pour le personnel de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'aptitude physique et professionnelle pour le personnel de sécurité sur le réseau ferré national, en supprimant la mention des fonctions occasionnelles et en ajoutant des références au décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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