Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude pour le personnel de sécurité ferroviaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'aptitude physique et professionnelle pour le personnel de sécurité sur le réseau ferré national, en supprimant la mention des fonctions occasionnelles et en ajoutant des références au décret de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe 18
-Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1, Art. Annexe 18