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Arrêté du 22 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude pour le personnel de sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté de 2009 met à jour les règles d'aptitude physique et professionnelle pour le personnel de sécurité des trains, en supprimant certaines mentions et en ajoutant des références à un décret de 2006.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'aptitude pour le personnel de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'aptitude physique et professionnelle pour le personnel de sécurité sur le réseau ferré national, en supprimant la mention des fonctions occasionnelles et en ajoutant des références au décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2